J.O. 238 du 13 octobre 2007
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Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0767894A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret no 2006-1453 du 24 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 1
Le comité technique paritaire de l'administration centrale est placé, à compter de la date du présent arrêté, auprès de la secrétaire générale du ministère chargé de la culture.Article 2
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 238 du 13/10/2007 texte numéro 41
=============================================Article 3
La secrétaire générale assure la présidence du comité technique paritaire de l'administration centrale. En cas d'empêchement, la directrice adjointe de l'administration générale est chargée de la suppléer.Article 4
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Le Bihan-Graf